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L’acquisition d’un ou plusieurs logements à louer en meublé permet à un individu d’acquérir le statut de loueur en meublé non professionnel s’il n’est pas inscrit au RCS.

Dès l’instant que ce statut fiscal lui est attribué, il peut bénéficier d’avantages fiscaux immédiats pouvant se répartir sur plusieurs années. Mais ces avantages dépendent du régime LMNP auquel il prétend.

Si les deux options existantes (LMNP neuf et LMNP ancien) ont chacune leurs particularités même si globalement elles présentent de nombreux points en commun, leurs atouts peuvent être aussi différents.

Dans notre cas, un programme LMNP neuf qui reste très avantageux sous plusieurs aspects, propose une défiscalisation également valorisante.

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Programme LMNP neuf : des avantages exceptionnels

Une personne physique qui loue des logements meublés au sein d’une résidence étudiante, de tourisme et d’affaires ou pour seniors est un loueur en meublé non professionnel. Si les logements en question sont neufs, c’est-à-dire vendus sur plan dans une résidence en futur état d’achèvement, on parle d’un programme LMNP neuf.

Cette formule possède de nombreux points forts. Les promoteurs de bien neufs anticipent généralement les normes techniques et environnementales en vigueur. Cela réduit la nécessité d’une mise en conformité ultérieure qui induit des coûts supplémentaires au niveau de l’entretien et de la réparation. Le coût d’une construction neuve revient donc moins cher à son nouveau propriétaire.

En outre, ce type d’investissement fait appel à un exploitant qui prend entièrement en charge la gestion locative des logements au travers d’un bail commercial. Dans ce cas, le bailleur se contente uniquement de percevoir les loyers tous les mois sans se soucier des aléas de la location.

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Un support attractif grâce à un régime fiscal profitable

On tient toutefois à préciser qu’un programme LMNP neuf que l’on associe généralement à un investissement sous le dispositif Censi-Bouvard, requiert en plus de l’acquisition d’un logement neuf, la mise en location de ce dernier sur une durée ferme de 9 ans. En compensation, il obtient une réduction d’impôts de 11% sur le montant de son investissement hors taxe, retenu dans la limite de 300.000 euros. Ce qui permet alors à l’investisseur de réaliser une économie de 33.000 euros à répartir sur 9 années et à concurrence de 1/9ème par an. Si dans l’éventualité, le montant d’investissement dépasse le plafond établi, l’excédent sera amorti.

Identiquement au régime LMNP classique, la TVA initialement récupérée (20%) lors de l’achat du bien n’est pas à reverser en cas de transfert de propriété. Les plus-values réalisées sont imposées au régime des plus-values privées, et peuvent en conséquence être exonérées d’impôt au bout de 22 ans. De même, si le nouvel acquéreur reprend le bail en cours et que les loyers générés par son activité sont soumis à la TVA, la régularisation de cette taxe n’est pas exigée.

Enfin, l’allègement fiscal offert dans le cadre de la loi Censi-Bouvard n’est ni soumis aux plafonds des de loyers et de ressources des locataires ni à un système de zonage, comme l’a été le dispositif Scellier social.

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Effort d’épargne mensuel, avantage fiscal, Taux de rendement interne TRI, revalorisation à terme

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